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 droit

   



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: 17/10/2007

: droit    29, 2007 7:15 am

Contenu du droit [modifier]
Les nombreuses faons dont le droit peut tre dfini reflte en ralit les nombreuses manires que peut utiliser le droit dans la vie de chacun, et dans chaque socit, dans chaque culture. L'essentiel des rapports sociaux peut tre analys en obligations juridiques, soient consenties (contrat), soit engageant sa responsabilit. Le fait d'intenter un dommage peut galement tre pnalis, et le droit pnal ou criminel peut alors rprimer de tels faits. L'organisation sociale, tatique, administrative, est galement construite sur le fondement de rgles de droit. Il peut s'agir de la Constitution, c'est--dire de l'ensemble des rgles suprmes qui dfinissent la socit, ainsi que ses principes d'organisation. Le droit administratif soumet les organes administratifs la rgle de droit et permet la fois aux citoyens de contrler l'action administrative par le moyen d'une juridiction, mais galement permet l'administration de disposer de prrogatives que de simples personnes prives ne pourraient avoir. De faon plus lointaine, le droit international permet galement de construire des ponts entre diffrentes socits.
L'tude du droit pose des questions rcurrentes, quant l'galit, la justice, la sret. Anatole France crit ainsi, en 1894 : La loi, dans un grand souci d'galit, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. [7].
Le droit est un phnomne social constant, qui se cr ou se rcre de faon naturelle ds que deux individus sont runis. La cration ou l'laboration de rgles, qui ne soient ni bases sur des considrations morales, ni religieuses, est un phnomne invincible, qui se retrouve dans chaque socit, considre dveloppe ou non. Chaque systme juridique labore des rgles juridiques, des droits comme des responsabilits, de diffrentes manires. La plupart des pays ont un systme juridique codifi, dit de droit civil , dont les rgles sont modifies, plus ou moins rgulirement, par les gouvernements. D'autres utilisent un systme dit de common law , qui se dveloppe travers la rgle du prcdent judiciaire. Un petit nombre de pays continue de fonder leurs rgles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies diffrentes, qui parfois s'affrontent et triomphent. Le droit pose galement des questions conomiques, mais aussi des questions politiques, afin de faire voluer les rgles de droit travers des institutions.
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Gnralits [modifier]


Le premier problme vient de la dfinition mme du terme droit. Celui-ci est en effet polysmique. Selon le dictionnaire Littr, le droit est un Ensemble des rgles qui rgissent la conduite de l'homme en socit, les rapports sociaux. [8]. Cela lui donne une importance considrable[5].
Le droit est un phnomne social[5]. La socit tablit des rgles destines rgir son fonctionnement et organiser les relations, conomiques ou politiques, des personnes qui la composent.
En premier lieu, le droit est un ensemble de rgles destines organiser la vie en socit[9]. On voit alors le droit sous l'angle de son objet : organiser la vie sociale. Elles sont donc formules de manire gnrale et impersonnelle, sans concerner personne en particulier, mais en visant toutes les personnes qui forment le corps social. Cette vision du terme droit est qualifie de droit objectif. On envisage la rgle de droit en elle-mme et pour elle-mme[5].
Cependant, on peut aussi voir une vision subjective, rattache un sujet de droit, et non plus abstraite et impersonnelle : on parle de droit subjectif. Dans ce sens, le droit, s'il est envisag de faon plus concrte, correspond aux prrogatives individuelles que les personnes ont vocation puiser dans le corps de rgles qui constitue le droit objectif[5]. Cependant, l'existence de cette notion est critique, au nom de la logique [9]. Michel Villey[10], avait rejet la conception subjective : le droit serait une discipline sociale qui se construit d'aprs des considrations gnrales, et non partir de revendications individuelles que l'on mettrait bout bout. De tels auteurs condamnent alors la primaut du subjectif sur le droit objectif, qu'ils jugent contraires au bien commun, sinon l'intrt gnral. Ils tentent d'affirmer en ralit la supriorit du groupe sur l'individu : les prrogatives inviduelles ne sont que le produit de la rgle de droit objectif, et ne rsulteraient en aucun cas de la volont individuelle. Ils sont qualifis de maximalistes par la doctrine, car ils rejettent l'existence mme du droit subjectif[5].
Cependant, un autre courant des auteurs qui rejettent la notion de droit subjectif s'est forme et a t qualifie de relativistes [11]. Pour ce courant, cette notion, si elle n'a pas d'intrt juridique absolu, a un intrt sociologique[9] : l'individu ne voit dans la norme que l'intrt qu'il en retire, il revendique des droits, et les rgles de droit objectif sont parfois labores en fonction du besoin individuel[12]. La notion de droit subjectif n'a qu'un caractre parcellaire.
Cependant, aujourd'hui, pour un auteur comme Jean-Luc Aubert, ces deux sens du mot droit ne s'opposent pas. Ils ne sont que deux faons distinctes d'envisager un mme phnomne : le droit. Ils sont complmentaires. . Ce n'est qu'une question de mise en uvre du droit objectif[5].
Le droit positif est l'ensemble des textes de loi d'une communaut, et de leur application par la justice, la jurisprudence. Il vise une approche scientifique o le droit s'explique par le droit selon la hirarchie des normes. Cette manire de voir le droit permet de dbarrasser son tude de toutes questions religieuses, sociologiques, ethnologiques ou historiques. C'est le droit des juristes, enseign dans les universits actuellement. Pour approfondir, voir la catgorie Histoire du droit

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La loi et le droit [modifier]


Aujourd'hui, la loi (du latin lex, legis qui signifie chose dicte) est la source principale du droit. Mme si elles tendent aujourd'hui tre confondues, les notions de loi et de rgle de droit sont distinctes.
La rgle de droit est un outil la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme l'idal de justice.
La loi est fondamentalement un commandement, qui mane d'une personne qui est lgitime et a les moyens de commander. La loi n'est donc pas forcment une rgle de droit puisque par dfinition elle n'est pas obligatoirement cre dans un but d'idal de justice.
Cependant, si la vision positiviste permet au droit d'avoir une certaine rigueur et logique, il ne faut pas que cette dfinition, qui dcoupe le rel l'aide de catgorie juridique prexistante, soit la seule prendre en compte. Le droit, au sens large, est une recherche du rapport effectuer entre des circonstances de faits et des lois. Le texte de loi n'est alors pas la seule donne prendre en compte. Il convient aussi d'observer la nature des faits, l'effectivit du droit, etc. En effet, il n'y a pas autant de lois que de situations de faits, et il y a des lois qui restent lettres mortes. C'est tout d'abord par l'analyse des faits que l'on saura quelle loi appliquer et par l mme mieux rgir les rapports sociaux .
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Le droit objectif [modifier]


Le droit objectif est l'ensemble des rgles juridiques obligatoires applicables dans un État. Ces rgles sont tablies par l'autorit comptente tablie dans le pays et sont destines au maintien de l'ordre public et de la scurit, prserver les intrts lgitimes, les prrogatives des personnes pour leur panouissement intgral et de sanctionner toutes les violations aux lois. On parle alors plus volontiers du Droit.
Dans le droit franais, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit priv. Cette distinction est moins prsente au sein des systmes juridiques anglo-saxons galement nomms systmes de common law.
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Les droits subjectifs [modifier]


Les droits subjectifs sont l'ensemble des prrogatives reconnues l'individu par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de proprit, le droit de crance, (le droit de possession), le droit la vie ... On parle alors plus volontiers des droits.
Un droit subjectif peut tre absolu ou relatif :


  • Les droits absolus s'appliquent l'gard de tout tiers (ex. : droit de proprit, droit la vie). On dit qu'ils s'appliquent erga omnes donc opposable tous.
  • Les droits relatifs s'appliquent l'gard d'un ou plusieurs tiers dtermins (ex. : droits dcoulant d'un contrat).

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    http://www.mawajid.jeun.f

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: 142
: 18/08/2007

: : droit    29, 2007 12:56 pm

Merci ma soeur pour ce sujet qui est tres important

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» (Le droit international humanitaire (DIH

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